SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

SIRET 513 213 157 00011 · entreprise COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (SIREN 513 213 157)

L'établissement SIRET 51321315700011 est un établissement de COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2011. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Paris 12e Arrondissement.

Établissement

SIRET513 213 157 00011
Entreprise de rattachementCOMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 27 septembre 2011
Date de création5 juillet 2005
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)INSTITUT MEDICO LEGAL, 2 PLACE MAZAS, 75012 PARIS
CommuneParis 12e Arrondissement (75112)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.