SIFin
Actif (Sirene)Siège

CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS

SIRET 407 696 442 00018 · entreprise CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS (SIREN 407 696 442)

L'établissement SIRET 40769644200018 est le siège de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Belley.

Établissement

SIRET407 696 442 00018
Entreprise de rattachementCAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1995
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Code en NAF 202594.99Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)AU PALAIS DE JUSTICE, BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY
CommuneBelley (01034)
DépartementAin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.