SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES

SIRET 403 434 475 00014 · entreprise COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES (SIREN 403 434 475)

L'établissement SIRET 40343447500014 est le siège de COMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Fosses.

Établissement

SIRET403 434 475 00014
Entreprise de rattachementCOMITE ABROGATION LOI 2-7-90 QUILES
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er septembre 1995
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Code en NAF 202594.99Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)11 RUE DE L'YSIEUX, 95470 FOSSES
CommuneFosses (95250)
DépartementVal-d'Oise

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.