SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

SIRET 402 522 460 00011 · entreprise COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE (SIREN 402 522 460)

L'établissement SIRET 40252246000011 est le siège de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Fontenay-sous-Bois.

Établissement

SIRET402 522 460 00011
Entreprise de rattachementCOMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er juin 1994
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Code en NAF 202594.99Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MR BERNARD PATRICK, 236 AVENUE VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
DépartementVal-de-Marne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.