SIFin
Actif (Sirene)Siège

NOTA 7 - ACTES & CONSEILS

SIRET 315 202 093 00029 · entreprise THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE (SIREN 315 202 093)

L'établissement SIRET 31520209300029 est le siège de THIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Activités juridiques » (69.10Z). Commune : Sète.

Établissement

SIRET315 202 093 00029
Entreprise de rattachementTHIERRY SIGUIE, JEAN-ARNAUD SPINELLI, AUDE MORER, RAPHAELE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1995
Dénomination usuelleNOTA 7 - ACTES & CONSEILS
Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
Code en NAF 202569.10Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 RUE HONORE EUZET, 34200 SETE
CommuneSète (34301)
DépartementHérault

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.