SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

SIRET 311 876 957 00011 · entreprise COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL (SIREN 311 876 957)

L'établissement SIRET 31187695700011 est le siège de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Cours.

Établissement

SIRET311 876 957 00011
Entreprise de rattachementCOMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1978
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Code en NAF 202594.99Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DE LA MAIRIE, 69470 COURS
CommuneCours (69066)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.