SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

APPLICATION DU DROIT DES SOLS - ADS

SIRET 247 300 528 00111 · entreprise COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS (SIREN 247 300 528)

L'établissement SIRET 24730052800111 (enseigne « APPLICATION DU DROIT DES SOLS - ADS ») est un établissement de COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Le Pont-de-Beauvoisin.

Établissement

SIRET247 300 528 00111
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 14 avril 2015
Date de création14 avril 2015
EnseigneAPPLICATION DU DROIT DES SOLS - ADS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PEPINIERE D'ENTREPRISES PRAVAZ, 1 AVENUE DU BARON DE CROUSAZ, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
DépartementSavoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.