SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

INSTRUCTION DROIT DES SOLS

SIRET 247 200 686 00084 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE (SIREN 247 200 686)

L'établissement SIRET 24720068600084 (enseigne « INSTRUCTION DROIT DES SOLS ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : La Ferté-Bernard.

Établissement

SIRET247 200 686 00084
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 4 juin 2015
Date de création4 juin 2015
EnseigneINSTRUCTION DROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)25 RUE JEAN COURTOIS, 72400 LA FERTE-BERNARD
CommuneLa Ferté-Bernard (72132)
DépartementSarthe

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.