SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SIRET 246 800 676 00024 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH (SIREN 246 800 676)

L'établissement SIRET 24680067600024 (enseigne « SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Masevaux-Niederbruck.

Établissement

SIRET246 800 676 00024
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er juillet 2014
Date de création1er juillet 2014
EnseigneSERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)9 PL DES ALLIES, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
CommuneMasevaux-Niederbruck (68201)
DépartementHaut-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.