SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SIRET 242 504 371 00103 · entreprise CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE (SIREN 242 504 371)

L'établissement SIRET 24250437100103 (enseigne « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ») est un établissement de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Sancey.

Établissement

SIRET242 504 371 00103
Entreprise de rattachementCC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2022
Date de création1er janvier 2022
EnseigneASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY
CommuneSancey (25529)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.