SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

BA LOTISSEMENT COMMUNAL

SIRET 217 002 534 00055 · entreprise COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU (SIREN 217 002 534)

L'établissement SIRET 21700253400055 (enseigne « BA LOTISSEMENT COMMUNAL ») est un établissement de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2012. Activité déclarée : « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (42.99Z). Commune : Frasne-le-Château.

Établissement

SIRET217 002 534 00055
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 2012
Date de création1er janvier 2002
EnseigneBA LOTISSEMENT COMMUNAL
Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 70700 FRASNE-LE-CHATEAU
CommuneFrasne-le-Château (70253)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.