SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA

SIRET 216 902 643 00487 · entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (SIREN 216 902 643)

L'établissement SIRET 21690264300487 (enseigne « ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA ») est un établissement de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Villefranche-sur-Saône.

Établissement

SIRET216 902 643 00487
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 6 juin 2011
Date de création6 juin 2011
EnseigneACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 183 RUE DE LA PAIX, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.