SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC

SIRET 213 105 752 00041 · entreprise COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE (SIREN 213 105 752)

L'établissement SIRET 21310575200041 (enseigne « BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC ») est un établissement de COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Vieille-Toulouse.

Établissement

SIRET213 105 752 00041
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2008
Date de création24 mars 2003
EnseigneBA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL DE BORDE-HAUTE, 31320 VIEILLE-TOULOUSE
CommuneVieille-Toulouse (31575)
DépartementHaute-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.