SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 213 001 910 00065 · entreprise COMMUNE D'ORSAN (SIREN 213 001 910)

L'établissement SIRET 21300191000065 (enseigne « CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT ») est un établissement de COMMUNE D'ORSAN. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Orsan.

Établissement

SIRET213 001 910 00065
Entreprise de rattachementCOMMUNE D'ORSAN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 31 décembre 2023
Date de création1er janvier 2020
EnseigneCONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 11 AVENUE DES TAVANS, 30200 ORSAN
CommuneOrsan (30191)
DépartementGard

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.