SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION

SIRET 212 505 978 00065 · entreprise COMMUNE DE VELLEVANS (SIREN 212 505 978)

L'établissement SIRET 21250597800065 (enseigne « ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION ») est un établissement de COMMUNE DE VELLEVANS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Vellevans.

Établissement

SIRET212 505 978 00065
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE VELLEVANS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2022
Date de création1er janvier 2022
EnseigneASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS
CommuneVellevans (25597)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.