SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

LOTISSEMENT

SIRET 212 504 666 00034 · entreprise COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS (SIREN 212 504 666)

L'établissement SIRET 21250466600034 (enseigne « LOTISSEMENT ») est un établissement de COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2012. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Pouilley-Français.

Établissement

SIRET212 504 666 00034
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 2012
Date de création6 avril 1998
EnseigneLOTISSEMENT
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 25410 POUILLEY-FRANCAIS
CommunePouilley-Français (25466)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.