SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

GROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

SIRET 212 504 427 00064 · entreprise COMMUNE D'OYE ET PALLET (SIREN 212 504 427)

L'établissement SIRET 21250442700064 (enseigne « GROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL ») est un établissement de COMMUNE D'OYE ET PALLET. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Oye-et-Pallet.

Établissement

SIRET212 504 427 00064
Entreprise de rattachementCOMMUNE D'OYE ET PALLET
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 13 avril 2012
Date de création13 avril 2012
EnseigneGROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 21 RUE DES ECOLES, 25160 OYE-ET-PALLET
CommuneOye-et-Pallet (25442)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.