SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION

SIRET 212 501 258 00082 · entreprise COMMUNE DE CHARMOILLE (SIREN 212 501 258)

L'établissement SIRET 21250125800082 (enseigne « ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION ») est un établissement de COMMUNE DE CHARMOILLE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Charmoille.

Établissement

SIRET212 501 258 00082
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE CHARMOILLE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2022
Date de création1er janvier 2022
EnseigneASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 1 RUE DU CONOT, 25380 CHARMOILLE
CommuneCharmoille (25125)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.