SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

LOTISSEMENT DE FRANS

SIRET 210 101 663 00040 · entreprise COMMUNE DE FRANS (SIREN 210 101 663)

L'établissement SIRET 21010166300040 (enseigne « LOTISSEMENT DE FRANS ») est un établissement de COMMUNE DE FRANS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (42.99Z). Commune : Frans.

Établissement

SIRET210 101 663 00040
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE FRANS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1998
EnseigneLOTISSEMENT DE FRANS
Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Code en NAF 202542.99Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS
CommuneFrans (01166)
DépartementAin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.