COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE
SIRET 200 093 367 00015 · entreprise COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE (SIREN 200 093 367)
L'établissement SIRET 20009336700015 est le siège de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Saint-Germain.
Établissement
| SIRET | 200 093 367 00015 |
|---|---|
| Entreprise de rattachement | COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE |
| Qualité | Siège de l'unité légale |
| État selon Sirene | Actif — depuis le 5 février 2020 |
| Date de création | 5 février 2020 |
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.
Adresse et localisation
| Adresse (Sirene) | MAIRIE, 4 RUE DES ECOLES, 70200 SAINT-GERMAIN |
|---|---|
| Commune | Saint-Germain (70464) |
| Département | Haute-Saône |
Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.