SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

SIRET 200 073 781 00011 · entreprise SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL (SIREN 200 073 781)

L'établissement SIRET 20007378100011 est un établissement de SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2019. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Branne.

Établissement

SIRET200 073 781 00011
Entreprise de rattachementSIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 10 décembre 2019
Date de création1er janvier 2017
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 7 RUE DE L'EGLISE, 25340 BRANNE
CommuneBranne (25087)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.