SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

APPLICATION DU DROIT DES SOLS

SIRET 200 070 852 00138 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE (SIREN 200 070 852)

L'établissement SIRET 20007085200138 (enseigne « APPLICATION DU DROIT DES SOLS ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Chêne-en-Semine.

Établissement

SIRET200 070 852 00138
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er juillet 2017
Date de création1er juillet 2017
EnseigneAPPLICATION DU DROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)70 ROUTE DE LA SEMINE, 74270 CHENE-EN-SEMINE
CommuneChêne-en-Semine (74068)
DépartementHaute-Savoie

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.