SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

BA SERVICE AUTORISATION DROIT DU SOL (ADS)

SIRET 200 066 587 00128 · entreprise CC DES MONTS DU LYONNAIS (SIREN 200 066 587)

L'établissement SIRET 20006658700128 (enseigne « BA SERVICE AUTORISATION DROIT DU SOL (ADS) ») est un établissement de CC DES MONTS DU LYONNAIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Pomeys.

Établissement

SIRET200 066 587 00128
Entreprise de rattachementCC DES MONTS DU LYONNAIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2017
Date de création1er janvier 2017
EnseigneBA SERVICE AUTORISATION DROIT DU SOL (ADS)
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CHATEAU DE PLUVY, 69590 POMEYS
CommunePomeys (69155)
DépartementRhône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.