SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

INSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

SIRET 200 066 405 00156 · entreprise CC ROUMOIS SEINE (SIREN 200 066 405)

L'établissement SIRET 20006640500156 (enseigne « INSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ») est un établissement de CC ROUMOIS SEINE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Bourg-Achard.

Établissement

SIRET200 066 405 00156
Entreprise de rattachementCC ROUMOIS SEINE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2018
Date de création1er janvier 2018
EnseigneINSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
CommuneBourg-Achard (27103)
DépartementEure

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.