SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

DROIT DES SOLS

SIRET 200 066 041 00134 · entreprise CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU (SIREN 200 066 041)

L'établissement SIRET 20006604100134 (enseigne « DROIT DES SOLS ») est un établissement de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2023. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Altkirch.

Établissement

SIRET200 066 041 00134
Entreprise de rattachementCC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2023
Date de création25 janvier 2018
EnseigneDROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)QUARTIER PLESSIER-BAT 3, AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH
CommuneAltkirch (68004)
DépartementHaut-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.