SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

COMMUNE DELEGUEE D'OSSELLE

SIRET 200 060 556 00020 · entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE (SIREN 200 060 556)

L'établissement SIRET 20006055600020 (enseigne « COMMUNE DELEGUEE D'OSSELLE ») est un établissement de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Osselle-Routelle.

Établissement

SIRET200 060 556 00020
Entreprise de rattachementCOMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2016
Date de création1er janvier 2016
EnseigneCOMMUNE DELEGUEE D'OSSELLE
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 31 GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE
CommuneOsselle-Routelle (25438)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.