SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

DROIT DES SOLS

SIRET 200 052 173 00024 · entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU (SIREN 200 052 173)

L'établissement SIRET 20005217300024 (enseigne « DROIT DES SOLS ») est un établissement de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Altkirch.

Établissement

SIRET200 052 173 00024
Entreprise de rattachementPOLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 20 juin 2015
Date de création20 juin 2015
EnseigneDROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)BATIMENT 15 - QUARTIER PLESSIER, 39 AVENUE DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH
CommuneAltkirch (68004)
DépartementHaut-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.