SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

DROITS DES SOLS

SIRET 200 049 880 00020 · entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE (SIREN 200 049 880)

L'établissement SIRET 20004988000020 (enseigne « DROITS DES SOLS ») est un établissement de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Pontailler-sur-Saône.

Établissement

SIRET200 049 880 00020
Entreprise de rattachementPOLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er juin 2015
Date de création1er juin 2015
EnseigneDROITS DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)11 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
DépartementCôte-d'Or

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.