SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

SIRET 200 040 749 00018 · entreprise COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES (SIREN 200 040 749)

L'établissement SIRET 20004074900018 est le siège de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Vellechevreux-et-Courbenans.

Établissement

SIRET200 040 749 00018
Entreprise de rattachementCOMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 18 septembre 1996
Date de création18 septembre 1996
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.