SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

REDEVANCE INCITATIVE OM

SIRET 200 036 549 00216 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY (SIREN 200 036 549)

L'établissement SIRET 20003654900216 (enseigne « REDEVANCE INCITATIVE OM ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Gray.

Établissement

SIRET200 036 549 00216
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2024
Date de création1er janvier 2024
EnseigneREDEVANCE INCITATIVE OM
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)ZAC GRAY SUD II, RUE ANDRE MARIE AMPERE, 70100 GRAY
CommuneGray (70279)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.