SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

AUTORISATION DES DROITS DU SOL (ADS)

SIRET 200 035 533 00047 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS (SIREN 200 035 533)

L'établissement SIRET 20003553300047 (enseigne « AUTORISATION DES DROITS DU SOL (ADS) ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Saint-Émilion.

Établissement

SIRET200 035 533 00047
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er juillet 2015
Date de création1er juillet 2015
EnseigneAUTORISATION DES DROITS DU SOL (ADS)
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)LIEU-DIT SIMARD, 33330 SAINT-EMILION
CommuneSaint-Émilion (33394)
DépartementGironde

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.