SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

SIRET 200 035 202 00114 · entreprise CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE (SIREN 200 035 202)

L'établissement SIRET 20003520200114 (enseigne « AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ») est un établissement de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Charlieu.

Établissement

SIRET200 035 202 00114
Entreprise de rattachementCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 24 mars 2015
Date de création24 mars 2015
EnseigneAUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)9 PLACE DE LA BOUVERIE, 42190 CHARLIEU
CommuneCharlieu (42052)
DépartementLoire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.