SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

SIRET 200 034 080 00016 · entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (SIREN 200 034 080)

L'établissement SIRET 20003408000016 est un établissement de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2016. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Mortagne-sur-Sèvre.

Établissement

SIRET200 034 080 00016
Entreprise de rattachementETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2016
Date de création1er janvier 2013
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
CommuneMortagne-sur-Sèvre (85151)
DépartementVendée

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.