SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS

SIRET 200 023 901 00032 · entreprise SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE (SIREN 200 023 901)

L'établissement SIRET 20002390100032 (enseigne « INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS ») est un établissement de SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Louhans-Châteaurenaud.

Établissement

SIRET200 023 901 00032
Entreprise de rattachementSYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 8 juin 2015
Date de création8 juin 2015
EnseigneINSTRUCTION DU DROIT DE SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MIFE, PROM DES CORDELIERS, 71500 LOUHANS
CommuneLouhans-Châteaurenaud (71263)
DépartementSaône-et-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.