Actif (Sirene)Siège
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
SIRET 200 023 380 00013 · entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE (SIREN 200 023 380)
L'établissement SIRET 20002338000013 est le siège de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Petitefontaine.
Établissement
| SIRET | 200 023 380 00013 |
|---|---|
| Entreprise de rattachement | COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE |
| Qualité | Siège de l'unité légale |
| État selon Sirene | Actif — depuis le 14 décembre 2009 |
| Date de création | 14 décembre 2009 |
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.
Adresse et localisation
| Adresse (Sirene) | 90360 PETITEFONTAINE |
|---|---|
| Commune | Petitefontaine (90078) |
| Département | Territoire de Belfort |
Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.