SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS

SIRET 200 000 925 00053 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE (SIREN 200 000 925)

L'établissement SIRET 20000092500053 (enseigne « SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z). Commune : Genlis.

Établissement

SIRET200 000 925 00053
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 17 septembre 2015
Date de création17 septembre 2015
EnseigneSERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Code en NAF 202584.13Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 12 RUE AMPERE, 21110 GENLIS
CommuneGenlis (21292)
DépartementCôte-d'Or

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.