SIFin
Actif (Sirene)Siège

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

SIRET 188 309 116 00013 · entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 188 309 116)

L'établissement SIRET 18830911600013 (enseigne « TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ») est le siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Toulon.

Établissement

SIRET188 309 116 00013
Entreprise de rattachementCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2004
EnseigneTRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON
CommuneToulon (83137)
DépartementVar

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.