SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIRET 181 909 060 00012 · entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 181 909 060)

L'établissement SIRET 18190906000012 est le siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Tulle.

Établissement

SIRET181 909 060 00012
Entreprise de rattachementCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2002
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL GRANDE INSTANCE, 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE
CommuneTulle (19272)
DépartementCorrèze

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.