SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIRET 180 010 100 00014 · entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 180 010 100)

L'établissement SIRET 18001010000014 est le siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Moulins.

Établissement

SIRET180 010 100 00014
Entreprise de rattachementCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création27 décembre 1994
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS
CommuneMoulins (03190)
DépartementAllier

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.