SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

SIRET 179 711 114 00118 · entreprise COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (SIREN 179 711 114)

L'établissement SIRET 17971111400118 (enseigne « TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Pointe-à-Pitre.

Établissement

SIRET179 711 114 00118
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2005
EnseigneTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE DE L EGLISE, 97110 POINTE-A-PITRE
CommunePointe-à-Pitre (97120)
DépartementGuadeloupe

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.