SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 179 711 114 00100 · entreprise COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (SIREN 179 711 114)

L'établissement SIRET 17971111400100 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Martin.

Établissement

SIRET179 711 114 00100
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2003
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)23 RUE DE LA LIBERTE, 97150 SAINT-MARTIN
CommuneSaint-Martin (97801)
DépartementNon publié