SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 179 711 114 00035 · entreprise COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (SIREN 179 711 114)

L'établissement SIRET 17971111400035 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Basse-Terre.

Établissement

SIRET179 711 114 00035
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1984
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE-TERRE
CommuneBasse-Terre (97105)
DépartementGuadeloupe

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.