SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 178 701 116 00372 · entreprise COUR D'APPEL DE LIMOGES (SIREN 178 701 116)

L'établissement SIRET 17870111600372 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE LIMOGES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Tulle.

Établissement

SIRET178 701 116 00372
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE LIMOGES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE
CommuneTulle (19272)
DépartementCorrèze

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.