SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 178 601 118 00833 · entreprise COUR D APPEL DE POITIERS (SIREN 178 601 118)

L'établissement SIRET 17860111800833 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE POITIERS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Niort.

Établissement

SIRET178 601 118 00833
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE POITIERS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)ESPACE THEMIS, 18 RUE MARCEL PAUL, 79000 NIORT
CommuneNiort (79191)
DépartementDeux-Sèvres

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.