SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 178 601 118 00403 · entreprise COUR D APPEL DE POITIERS (SIREN 178 601 118)

L'établissement SIRET 17860111800403 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE POITIERS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Fontenay-le-Comte.

Établissement

SIRET178 601 118 00403
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE POITIERS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création10 septembre 1987
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
DépartementVendée

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.