SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 178 601 118 00338 · entreprise COUR D APPEL DE POITIERS (SIREN 178 601 118)

L'établissement SIRET 17860111800338 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE POITIERS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Jonzac.

Établissement

SIRET178 601 118 00338
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE POITIERS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création11 février 1987
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)35 RUE DES CARMES, 17500 JONZAC
CommuneJonzac (17197)
DépartementCharente-Maritime

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.