SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 177 501 111 01565 · entreprise COUR D APPEL DE PARIS (SIREN 177 501 111)

L'établissement SIRET 17750111101565 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE PARIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bobigny.

Établissement

SIRET177 501 111 01565
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE PARIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)IMMEUBLE COLOMBE 194/196, 194 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY
CommuneBobigny (93008)
DépartementSeine-Saint-Denis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.