SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE

SIRET 177 501 111 01110 · entreprise COUR D APPEL DE PARIS (SIREN 177 501 111)

L'établissement SIRET 17750111101110 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE ») est un établissement de COUR D APPEL DE PARIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Évry-Courcouronnes.

Établissement

SIRET177 501 111 01110
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE PARIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création5 février 1997
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
CommuneÉvry-Courcouronnes (91228)
DépartementEssonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.