SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 177 501 111 01037 · entreprise COUR D APPEL DE PARIS (SIREN 177 501 111)

L'établissement SIRET 17750111101037 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE PARIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Melun.

Établissement

SIRET177 501 111 01037
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE PARIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1979
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN
CommuneMelun (77288)
DépartementSeine-et-Marne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.