SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 177 501 111 00104 · entreprise COUR D APPEL DE PARIS (SIREN 177 501 111)

L'établissement SIRET 17750111100104 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE PARIS. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Aulnay-sous-Bois.

Établissement

SIRET177 501 111 00104
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE PARIS
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)10 BOULEVARD HOCHE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
DépartementSeine-Saint-Denis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.